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[ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z ] Emoluments: Rémunération du notaire. La somme est fixée par le décret du 8 mars 1978. Echéancier: Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt. Epargne logement: Ce terme désigne un principe : vous versez de l'argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance. Etat des lieux: Document établissant un constat de l'état des lieux d'un local lors de la remise des clés (entrée dans les lieux) , et , lors de la restitution du local (sortie des lieux) . Il peut être établi devant huissier ou de manière contradictoire entre les parties concernées , locataire / bailleur ou agent immobilier. Expropriation: C’est une procédure souvent engagée par l'Etat (pas seulement) à l'encontre d'un propriétaire afin de le forcer à vendre son bien dans le but de l'intérêt général. On peut citer par exemple des implantations de ligne ferroviaires. Une indemnité est proposée à l'exproprié. En cas de désaccord sur le montant c'est le juge de l'expropriation qui décidera en dernier ressort de son montant. Expulsion: Lorsqu’une personne occupe un lieu sans droit, une procédure d’expulsion est menée a son encontre à la suite d'une décision de justice. Elle peut se faire avec le concours de la force publique. |
Indice IRL du 2nd trimestre 2009
L'incide de révision des loyers pour le 2nd trimestre 2009 a été diffusé: 117,59 Indice IRL du 1er trimestre 2009 L'incide de révision des loyers pour le 1er trimestre 2009 a été diffusé: 117,70 Salon de l'immobilier 2009 Le salon de l'immobilier 2009 ouvre ses portes du 19 au 22 Mars, Porte de Versailles |








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