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[ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z ] Nantissement: Contrat par lequel le débiteur remet un bien (souvent un produit financier comme un contrat d'assurance vie ou un portefeuille titres) à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer. Notaire: Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes auxquels les parties veulent ou doivent conférer l'authenticité. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet. Nue-propriété: Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit. |
Indice IRL du 2nd trimestre 2009
L'incide de révision des loyers pour le 2nd trimestre 2009 a été diffusé: 117,59 Indice IRL du 1er trimestre 2009 L'incide de révision des loyers pour le 1er trimestre 2009 a été diffusé: 117,70 Salon de l'immobilier 2009 Le salon de l'immobilier 2009 ouvre ses portes du 19 au 22 Mars, Porte de Versailles |








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