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[ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z ] Opposition: Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10 juillet 1965). Si le vendeur ne lui présente pas ce certificat, le notaire avise le syndic de la vente par lettre RAR. Le syndic dispose alors de 15 jours pour faire opposition (par acte d'huissier) au versement du prix de la vente au vendeur. Les sommes dues à la copropriété sont bloquées chez le notaire et reversées au syndic. |
Indice IRL du 2nd trimestre 2009
L'incide de révision des loyers pour le 2nd trimestre 2009 a été diffusé: 117,59 Indice IRL du 1er trimestre 2009 L'incide de révision des loyers pour le 1er trimestre 2009 a été diffusé: 117,70 Salon de l'immobilier 2009 Le salon de l'immobilier 2009 ouvre ses portes du 19 au 22 Mars, Porte de Versailles |








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